Protection des données
Cette page explique quelles données ECCUS SA traite quand vous utilisez l'outil ECO-Caverne™ et quand vous lui demandez une fiche ou une étude, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (loi fédérale sur la protection des données, LPD).
1. Responsable du traitement
ECCUS SA, adresse postale à confirmer.
Contact pour toute question et pour vos droits : info@eccus.ch adresse à confirmer.
2. Données collectées
Quand vous utilisez l'outil (même sans remplir le formulaire) :
- le texte que vous cherchez (adresse, commune, numéro de parcelle, EGRID) et le type de recherche (adresse, point cliqué sur la carte, localisation) ;
- les parcelles consultées (EGRID, commune, numéro, canton, centre arrondi à 10 m) et le résultat affiché ;
- un identifiant de visite aléatoire, créé par votre navigateur et gardé dans son stockage local (
localStorage), qui permet de relier vos visites successives depuis le même navigateur ; si votre navigateur refuse ce stockage, l'identifiant ne vaut que pour la page ouverte ; - la ville, la région et le pays d'où vous vous connectez, et le réseau d'accès (numéro et nom de l'opérateur ou de l'entreprise qui fournit votre connexion), tels que les déduit notre hébergeur à partir de votre adresse IP ;
- une empreinte de votre adresse IP (valeur calculée par une fonction de hachage avec une clé secrète) ; l'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée ;
- la langue de la page et de votre navigateur, la page d'origine (le site depuis lequel vous êtes arrivé) et la façon dont l'outil est affiché (site autonome ou intégré).
Quand vous envoyez le formulaire : votre e-mail, votre rôle, votre nom et votre téléphone si vous les indiquez, vos critères pour une étude, la parcelle concernée et le résultat affiché, la date et la version du texte de consentement accepté, votre accord éventuel aux nouvelles d'ECCUS SA, et l'identifiant de visite de votre navigateur.
3. Finalités
- Vous envoyer la fiche ou vous recontacter au sujet de la demande que vous avez faite.
- Relier votre demande à vos recherches et aux parcelles consultées sur ce site (grâce à l'identifiant de visite), pour comprendre votre besoin et préparer notre réponse. Ce lien n'est fait que si vous l'acceptez en cochant la case du formulaire.
- Mesurer l'usage de l'outil (régions, réseaux, parcelles consultées) et l'améliorer.
- Protéger le service contre les abus (limite du nombre de demandes par empreinte IP).
- Vous envoyer des nouvelles d'ECCUS SA, seulement si vous l'avez accepté par la case séparée ; désinscription en un clic.
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
4. Durée de conservation
- Demandes (e-mail et données du formulaire) : 24 mois après le dernier échange, puis effacement.
- Journal des recherches et des consultations : 13 mois, puis effacement durée à confirmer par ECCUS SA et le juriste. Une fois relié à une demande, il suit la durée de la demande à confirmer.
- Compteurs anti-abus (empreinte IP) : supprimés en général dans l'heure.
- Preuve de l'accord aux nouvelles : tant que l'abonnement dure, puis 24 mois.
5. Hébergement et destinataires
- Cloudflare, Inc. (société américaine) héberge le site, les fonctions et la base de données ; la base des demandes et du journal est créée dans la juridiction Union européenne de Cloudflare. Cloudflare traite aussi votre adresse IP pour acheminer les pages et en déduire la ville et le réseau d'accès.
- Resend (États-Unis) envoie les e-mails et les fiches.
- Microsoft 365 (Microsoft, États-Unis) : boîte de réception interne d'ECCUS SA.
- Les adresses tapées et les points cliqués sont aussi envoyés directement par votre navigateur au service de cartes de la Confédération (geo.admin.ch) pour trouver la parcelle.
Transfert vers les États-Unis : garantie à confirmer par le juriste (décision d'adéquation pour les entreprises certifiées Swiss-U.S. Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT).
6. Stockage dans votre navigateur
Le site ne pose pas de cookie. Il garde dans le stockage local de votre navigateur (localStorage, clé eco_visite) l'identifiant de visite décrit au point 2. Vous pouvez l'effacer à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur ; une navigation privée ne le garde pas d'une fois à l'autre.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur traitement, et retirer à tout moment votre accord au lien entre votre demande et vos recherches ou aux nouvelles. Écrivez à info@eccus.ch adresse à confirmer en indiquant l'e-mail utilisé dans le formulaire. Pour retrouver un journal de recherches sans formulaire, indiquez l'identifiant de visite (clé eco_visite du stockage local de votre navigateur). Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Brouillon du 12.11.2026 - version du texte de consentement : liaison-2026-11-12.